Conformément à l’article L1133-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, le collège communal de la Commune de Beyne-Heusay informe la population que les règlements et ordonnances votés par le conseil communal et le collège communal ou décidés par le bourgmestre sont consultables au secrétariat communal de la Commune de Beyne-Heusay, Grand’Route 243, à 4610 Beyne-Heusay, durant les heures d’ouverture des services.
Téléphone : 04/355.89.12. Courriel : secretcom@beyne-heusay.be Et, en permanence, sur le site : www.deliberations.be.
Consulter le document : Règlements et ordonnances communaux.pdf