Etat civil

Bâtiment central

Place J. Dejardin, 2 - 4610 Beyne-Heusay
 04.355.89.31 | population@beyne-heusay.be

Contacts :

Françoise HODY, Chef de service
04.355.89.31 | francoise.hody@beyne-heusay.be

Laetitia SONNET, Chef de service
04.355.89.61 | laetitia.sonnet@beyne-heusay.be

Horaire :

  8h -12h 12h - 13h 13h - 16h30 16h30 - 18h
Lundi Ouvert RDV Ouvert -
Mardi RDV RDV Ouvert -
Mercredi Ouvert RDV Ouvert Ouvert
Jeudi Ouvert RDV RDV -
Vendredi Ouvert RDV Ouvert -
Samedi Ouvert - - -

Prendre une Rendez-vous :

Services concernés : Etat civil, Nationalité, Etranger (ouverture de dossier) et Sépulture (achat concession-caveau). Ces prises de rendez-vous sont valables UNIQUEMENT les mardis de 8h à 12h, les jeudis de 13h à 16h30 ainsi que de 12h à 13h du lundi au vendredi. En dehors de ces plages horaires, nos bureaux restent accessibles au public sans rendez-vous .

Un rendez-vous peut être pris par téléphone ou via notre formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante :

Prendre un rendez-vous

Accéder au e-guichet pour commander vos documents

  Horaire d’été : du 1er juillet au 31 août, le service fermera ses portes le mercredi à 16h30 au lieu de 18h 


Déclaration de naissance

La déclaration s'effectue toujours auprès des services de la ville où elle a eu lieu. La déclaration doit s'effectuer dans les 15 jours qui suivent la naissance, par un des parent si ces derniers sont mariés ou conjointement si ce n'est pas le cas. Si les parents ne sont pas mariés, il est conseillé de procéder à une reconnaissance prénatale à partir du sixième mois de grossesse. Pour ce faire, les parents prendront rendez-vous avec le service pour établir le projet d'acte. Le jour du rendez-vous, ils se présenteront à deux munis de leurs documents d'identités respectifs ainsi que d'un certificat médical attestant de la grossesse et de la date présumée de l'accouchement.


Extraits d'acte de l’état civil (naissance, mariage, divorce) / Certificat de nationalité

Pour obtenir ces documents, il convient de vous adresser personnellement au service Etat civil de la commune de votre choix , soit :

  • en vous présentant au guichet de l’Administration communale, muni de votre carte d’identité,
  • en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : population@beyne-heusay.be (en mentionnant vos coordonnées complètes, votre numéro de téléphone et la raison précise de votre demande),
  • en vous connectant au e-guichet via un lecteur de carte d’identité,
  • en complétant le formulaire en ligne.

En fonction de la destination de l’extrait d’acte souhaité, un montant de 5,00 € pourra vous être demandé. Un envoi par voie postale s’élève à 1,50 €. L’envoi par e-mail est gratuit. Nous vous informons également que, depuis avril 2019, les actes de l’État civil sont progressivement intégrés dans la BAEC (Banque de données des Acte de l’État Civil) par les communes où ils ont été établis à la demande du citoyens. Si celui que vous sollicitez ne s'y trouve pas, un délai de quelques jours peut donc s'appliquer pour son obtention.


Mariages

Les mariages sont célébrés  du lundi au samedi. Seul l'obtention du livret de mariage est payant (10€).
Pour pouvoir se marier à Beyne-Heusay, il est indispensable que l’un des deux futurs époux au moins soit domicilié à Beyne-Heusay. La 1ère étape est de réserver une date pour la cérémonie en prenant contact avec le service Etat civil (04.355.89.31).
Pour constituer un dossier mariage, certains documents doivent être fournis (acte de naissance, divorce, décès, …). Ceux-ci doivent avoir été établis depuis moins de 6 mois. Les actes d’Etat civil qui ont été dressés en Belgique sont commandés par nos services. En ce qui concerne les actes établis à l’étranger, la personne concernée par l’acte doit s'adresser personnellement au pays en question pour les obtenir. Attention, dans ce cas, les documents doivent être dûment légalisés (https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents).

Le mariage doit être précédé d’une déclaration de mariage. Cette déclaration de mariage doit être prise au plus tôt 6 mois et au plus tard 14 jours avant le mariage. Pour pouvoir acter cette déclaration, il est indispensable que tous les documents nécessaires aient été fournis. Lorsque tous les documents nécessaires auront été réunis, un rendez-vous devra être pris avec la responsable du service, pour établir la déclaration de mariage. Celle-ci doit être réalisée au plus tôt 6 mois et au plus tard 14 jours avant le mariage.


Divorce

Une fois le jugement de divorce prononcé, celui-ci devra être signifié par huissier de justice aux parties concernées.
A dater de cette signification, commence le délai de « non opposition » d'une durée d'un mois. Au terme de cette période, si aucun des époux n'a fait opposition, le jugement devient définitif (passé en force de chose jugée). Pour les mariages ayant été célébrés à l’étranger, le jugement de divorce sera transcrit dans les registres d’Etat civil de la Ville de Bruxelles.
Pour les jugements prononcés à partir du juin 2020, la mention du divorce sera présente sur l’acte de mariage et ne fera donc plus l’objet d’un acte distinct.

Pour les jugements de divorce prononcés après le 30 juin 2020, le tribunal encodera alors les informations concernant le divorce dans la BAEC et cette mention de divorce apparaîtra directement sur l’acte de mariage. Pour les mariages qui auraient été célébrés à l’étranger et qui n’auraient pas été transcrits dans les registres de l’état civil, c’est la ville de Bruxelles qui transcrit dans ce cas, le jugement de divorce.


Déclaration de décès

Les déclarations de décès s'effectuent auprès des services de la ville où celui-ci a eu lieu. La plupart du temps, les entreprises de pompes funèbres se chargent de ces démarches. Toute date de funérailles doit être impérativement fixée en accord avec les services communaux.


Nationalité

La nationalité belge est régie par une législation spécifique (loi du 04.12.12). Il faut distinguer l'acquisition de la nationalité belge avant 18 ans et après 18 ans. Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le folder "Devenir belge".


Certificat de nationalité

Pour obtenir ce document, vous devez vous présenter au guichet « population » muni de votre carte d'identité. Le coût (entre 0,00 € et 5,00 € pour le premier exemplaire et 2,50 € pour tout exemplaire délivré en même temps que celui-ci) dépend de la destination du document.