Documents urbanisme

Ancienne gare

Avenue de la Gare, 68 - 4610 Beyne-Heusay
04.355.81.65 | urbanisme@beyne-heusay.be

 

 

Comment obtenir un permis d'urbanisme ?

Le collège communal qui délivre les permis. Si l’intervention d'un architecte est nécessaire, celui-ci vous aidera dans vos démarches et vous expliquera la procédure à suivre. Dans le cas contraire, le dossier à introduire devra comprendre un formulaire de demande de permis, des photos et des plans, etc. La composition diffère suivant qu'il s'agit de bâtir, démolir, établir un dépôt, etc.

Le dossier de demande devra être déposé à l'administration communale (service Urbanisme - avenue de la Gare n°68 à 4610 - BEYNE-HEUSAY) ou être adressé par envoi recommandé à la même adresse.
Nous vous  conseillons de vous renseigner au service Urbanisme de la commune sur la composition des dossiers et la forme des plans et autres documents.


Documents d'aides

Télécharger un formulaire didactique pour une demande de permis d’urbanisme. Aide au remplissage d'un permis sans architecte (vidéo)

Conseil : les documents graphiques doivent être complets et adéquatement cotés, n'hésitez pas à contacter votre service urbanisme en cas de questions.


Formulaires de demande de permis d’urbanisme

Annexe 4 - Demande de permis d’urbanisme avec concours d’un architecte

Annexe 5 - Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 8° du CoDT

Annexe 6 - Demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.4, 9°, du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules usagés, de mitrailles, de matériaux ou de déchets ou pour le placement d’une ou plusieurs installations mobiles au sens de l’article D.IV.4, 15° du CoDT ou sur des actes et travaux d’aménagement au sol aux abords d’une construction autorisée

Annexe 7 - Demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d'abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l'aspect d'un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire

Annexe 8 - Demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques

Annexe 9 - Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8


Formulaires supplémentaires

Notice d’évaluation des incidences sur l’environnement

Statistiques des permis de bâtir (Modèle I)

Statistiques des permis de bâtir (Modèle II)

Formulaire associé au cadre « Décret relatif à la gestion des sols » (BDES)


Vérification d’implantation

Télécharger le formulaire de demande de vérification d'implantation