Ordre du jour de la séance du Conseil communal

Le prochain conseil communal aura lieu le lundi 29 janvier 2018 à 19.00 heures à la salle du Conseil.

 RECEPTION :

Remise d’un chèque aux représentants de l’opération Cap 48 (R.T.B.F.).

EXPOSE :

Madame Laetitia WERGIFOSSE sur l’école de devoirs « Le Tremplin ».

SEANCE PUBLIQUE :

  1. Taxe sur les imprimés publicitaires : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  2. Taxe sur la propreté et la salubrité publiques : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  3. Taxe sur l’enlèvement des dépôts sauvages : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  4. Taxe sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis ou déplacés par la police : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  5. Taxe sur les agences bancaires : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  6. Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  7. Centimes additionnels au précompte immobilier : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  8. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  9. Taxe sur les débits de tabacs : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  10. Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  11. Taxe sur les night-shops et phone-shops : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  12. Taxe sur les débits de boissons : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  13. Taxe sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  14. Taxe sur les immeubles inoccupés ou inachevés : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  15. Taxe sur les dépôts de mitraille et les véhicules hors d’usage : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  16. Taxe sur les centres d’enfouissement technique (CET classe 3) : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  17. Taxe sur les panneaux publicitaires : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  18. Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mise en columbarium : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  19. Taxe sur les travaux de pré-raccordement d’immeubles au réseau d’égouts publics : prolongation de l’échéance jusqu’au 31 décembre 2019.
  20. Règlement relatif à la procédure de désignation d’un directeur général.
  21. Roulage : modification des règles de stationnement dans la rue H. Delfosse.
  22. Marché triennal pour la prévention de l’hygiène dans les écoles et pour la lutte contre les animaux nuisibles sur le territoire communal : choix des conditions et du mode de passation.
  23. Téléphonie mobile : choix des conditions et du mode de passation du marché.
  24. Délégation de mandat à Intradel en matière d’actions de prévention des déchets et de perception des subventions régionales y afférentes.
  25. Assemblée générale extraordinaire de l’intercommunale PUBLIFIN.
  26. Achat de trois véhicules pour les services communaux : choix des conditions et du mode de passation du marché.
  27. Ajout d’une prime de départ dans le statut pécuniaire.
  28. Communications.

HUIS CLOS :

  1. Enseignement - ratifications.
  2. Mise en disponibilité précédant la mise à la retraite de type 4 à mi-temps d’une institutrice primaire.
  3. Nomination d’un agent technique en chef S.I.P.P.T.
  4. Nomination d’un bachelier spécifique - informaticien.
  5. Communications.